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Politique de confidentialité

L'ASDA (Au Service de l'Acteur) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Notre politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et gérons vos données. Il est important de lire attentivement cette politique pour comprendre comment vos informations personnelles sont traitées.

Notre politique de confidentialité répond aux normes et réglementations en vigueur pour garantir la protection de vos données. Le lien vers notre politique de confidentialité est accessible depuis toutes les pages de notre site, afin que vous puissiez y accéder facilement.

Voici un aperçu des éléments que notre politique de confidentialité aborde :

Nature des données collectées et finalités des traitements

AU SERVICE DE L’ACTEUR (ci-après « L’organisme de formation ») collecte et traite les données à caractère personnel du bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité,… (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

Le bénéficiaire est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier. Si le bénéficiaire ne souhaite pas y répondre, l’organisme de formation ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

Durée de conservation

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

  • Le bénéficiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Destinataires des Données Personnelles

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’organisme de formation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Le bénéficiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme de formation utilise le système AU SERVICE DE L’ACTEUR où les Données Personnelles peuvent être stockées. AU SERVICE DE L’ACTEUR ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme de formation s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du bénéficiaire, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droits du bénéficiaire

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour toute réclamation, le bénéficiaire dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, le bénéficiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant AU SERVICE DE L’ACTEUR.

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